Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 1.djvu/288

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

conséquence, elle ne s’opposerait point à l'enregistrement. » Ces ventes et celle de l’argenterie, des ornements et reliques des églises, qui fut aussi ordonnée, procurèrent, s’il faut en croire un écrivain contemporain, trente-neuf millions de livres au trésor. Dans la vue d’apaiser les plaintes du clergé, autant que pour retenir dans la religion catholique ceux des Français qu’un avantage pécuniaire aurait pu déterminer à l’abandonner, un autre édit ordonna que les dîmes continueraient d'être payées à l’Église par les calvinistes comme par les catholiques[1].

Cependant la création des rentes et des offices ne discontinuait pas. En même temps, on assujettissait le capital des procès à une subvention de cinq pour cent, dont le montant devait être consigné d’avance. Cette taxe fut établie nonobstant le refus de plaider que firent d’abord les procureurs. Sous le règne suivant cependant on y substitue. celle d’un parisis ou du cinquième denier des épices, dont l'enregistrement éprouva une forte et longue opposition dans les parlements du royaume, sans doute par la raison que cette imposition proportionnelle offrait un moyen de connaître ce que les épices coûtaient aux plaideurs, et rapportaient à leurs juges. Enfin une commission procédait contre les financiers. Après l’exécution de plusieurs d’entre eux, qui furent condamnés à mort par application de la loi rendue au temps de François Ier, les autres

  1. Edits de mai et de juillet 1563, cités dans la Compilation chronologique de Blanchard, t. 1 ; p. 854 et 858.- Bulle du mois d’août 1576- - Fromenteau, Secret des finances, imprimé en 1581, livre 1, p. 9 et 145. - Œuvres de Pasquier, t. 2 ; p. 108, C, et 302, B.