Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 1.djvu/287

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

refus sur ce que la loi concernant un subside accordé par les trois états ne pouvait être enregistrée que dans le parlement. Enfin, après sept mois de débats, l’enregistrement fut donné par la cour des aides[1].

Les députés n’avaient accordé l’imposition des cinq sous que pour cinq années, prorogée, à l’expiration de ce terme, par Charles IX, elle fut doublée par son successeur, puis élevée et perpétuée de règne en règne par simples déclarations et, à la fin du dix-huitième siècle, elle existait dans la plupart des provinces, avec les nombreuses additions qu’elle avait reçues[2].


1565.- Malgré ces nouveaux sacrifices, le gouvernement, entraîné dans les complots et les guerres intestines qui tourmentaient et ruinaient les provinces, était hors d’état de subvenir aux dépenses les plus impérieuses. Lorsqu’il fut résolu de chasser les Anglais du Havre, que le prince de Condé leur avait livré, le roi n’obtint les fonds nécessaires à cette expédition qu’en ordonnant l'aliénation des domaines ecclésiastiques jusqu’à concurrence de trois cent mille livres de rentes d’abord, et plus tard pour cent cinquante mille livres de rentes. Cette, opération, nouvelle en France, avait été conseillée par le chancelier de l'hôpital, et autorisée par une bulle du pape. Le roi se transporte au parlement pour faire enregistrer le premier édit; et la cour, à laquelle répugnait l’expédient, se borna à déclarer que, « attendu la nécessité, et sans tirer à

  1. Œuvres de Pasquier, t. 2, p. 86, B.
  2. Mém. sur les impositions, par Moreau de Beaumont, t. 3, p.260 et 262.