veaux droits sur les vins ; les autres négociés en foire de Lyon, avec hypothèque sur les recettes générales de Riom, de Toulouse, de Montpellier et de Lyon ; d’autres encore obtenus par l’aliénation du produit des domaines, des aides et des gabelles. Enfin le roi emprunta en son nom ; et, ce qui ne donne pas une idée bien avantageuse des dispositions des prêteurs, il fut défendu aux particuliers de créer des rentes sur eux par emprunt, jusqu’à ce que celui du roi eût été rempli.
1556.- On a vu précédemment que les marchandises exportées soit à destination de l’étranger, soit pour les provinces de France réputées étrangères, étaient soumises à trois sortes de droits : celui de rêve, celui d'imposition foraine, et, celui de haut passage ; mais ce dernier ne portait que sur certains objets de commerce. Sous Henri II, en révoquant tous les privilèges d’exception, on substitua aux droits de rêve et de haut passage un seul impôt, sous la dénomination de domaine forain. Les taxes, moins élevées que les précédentes, devenaient cependant beaucoup plus onéreuses pour le commerce et pour l’agriculture, en ce qu’elles atteignaient tous les articles exempts jusque là du droit de haut passage. Par suite de représentations que firent plusieurs provinces, les droits y furent remis sur l’ancien pied.
Dans le même temps, le nombre des bureaux de perception et des officiers de la douane éprouva, une forte augmentation. Un règlement très détaillé fixa les termes des déclarations à faire par les marchands, la formule du serment qu’ils devaient prêter sur l’Évangile ; prescrivit le mode de transcription de ces déclara-
