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réprimer des entreprises contraires aux prééminences de la couronne; par deux édits successifs il confirma une déclaration de Charles VI, renouvelée par Charles VIII, et portant qu’au roi seul appartenait la dixième partie des métaux tirés des mines.


1542.- L'attention du gouvernement de François Ier se porta également sur les douanes. Les mesures dont elles furent l’objet, bien que prises évidemment dans l’intérêt du fisc, portent, à certains égards, l’empreinte du progrès des lumières, qui, en se propageant dans le seizième siècle, répandaient leur influence jusque sur la régie et la perception des impôts.

Les droits à la sortie connus sous les noms d'imposition foraine, de rêve et de haut passage, qui existaient sur les objets de commerce destinés tant à ’étranger qu’aux provinces de France exemptes d’aides, s’établissaient d’après l’évaluation donnée aux marchandises ou denrées, et le paiement devait s’en effectuer dans les lieux de départ. Ce mode, qui assujettissait à des formalités gênantes et à des avances, livrait en outre les marchands à l’arbitraire de fermiers cupides, et donnait lieu à des difficultés et à des vexations que le commerce évitait souvent, ainsi que le paiement des droits, en prenant des routes éloignées des bureaux de péages.

On décida que les marchandises et tous les autres objets sujets aux droits seraient estimés contradictoirement par une commission composée de marchands et d’officiers royaux; en suite de cette appréciation, les droits à payer pour chaque objet furent fixés dans un tarif général, et la perception, confiée jusque alors à des fermiers, dut se faite par des officiers royaux. Il