Pays-Bas. La contribution de la noblesse, dans la répartition, avait été réglée au dixième du revenu de ses biens[1].
1533.- La paix, dont le royaume épuisé éprouvait un pressant besoin, après tant de sacrifices, ne pouvait être de longue durée entre des princes rivaux, à qui des prétentions réciproques sur le Milanais offraient de nouveaux motifs de discorde. Au renouvellement de la guerre, François Ier, voulant déployer, une force imposante, ordonna la formation d’un corps de cinquante mille hommes organisés en légions. A cet effet, il créa à différentes fois pour soixante mille livres de rentes au denier douze sur l’hôtel-de-ville de Paris, genre de constitution inconnue jusque alors. Par le même motif il augmenta la taille d’un impôt additionnel de même nature, auquel on donna le nom de grande crue.
1534.- On ne voit pas qu’il ait été fait d’augmentation, sous ce règne, à la quotité des droits d’aides; mais, afin d’atteindre les produits que la fraude enlevait au trésor, un règlement autorisa les visites des commis dans les caves; il ordonna qu’il serait fait inventaire des vins, et qu’ils ne pourraient être transportés sans un congé. La création du droit de jauge et de courtage des vins remonte à la même époque.
Peu de rois ont rendu autant d’ordonnances concernant le domaine. S’appuyant, sur le principe de l’inviolabilité de cette ancienne dotation du trône, et sur le
- ↑ Le Secret des finances, première partie, p. 379.- Mézerai. Anquetil.
