ser cette diminution des revenus publics la suppression des offices de finances inutiles ; celle des pensions accordées aux seigneurs, parce que c’est le laboureur qui les paie, et non le roi ; la réforme entière des milices étrangères, attendu, dit un orateur, que Charles VII n’avait eu besoin que des français pour délivrer son royaume. Une plus grande ressource existait dans le domaine de la couronne, augmenté des impositions, gabelles et autres taxes qui n’avaient été accordées dans l’origine que pour la guerre ; et dont les états attendent une distribution plus égale.
Les trois ordres déclarent ensuite qu’en cas de guerre ou d’autre nécessité pour le service du roi ou du royaume, ils sont prêts à subvenir de tous leurs moyens aux dépenses par des secours consentis dans une assemblée générale des états : toutefois ils accordent,
« 1° Par manière de don et octroy et non aultrement, et sans ce qu’on l’appelle dorénavant taille, ains don et octroy, telle et semblable somme que du temps du roi Charles VII estoit levée et cueillie en son royaulme ; et ce pour deux ans prochainement venant seulement, et non plus, pourveu que ladite somme sera justement égalée et partie sur tous les pays estant sous l’obéissance du roy, et qui se trouvent représentez dans l’assemblée ;
2° Trois cent mille livres par manière de don et octroy, pour une his seulement, et sans conséquence, pour nouvel et joyeux avènement, et pour les frais du sacre et de l’entrée à Paris, ains à repartir également sur toutes terres et seigneuries de l’obéissance du roy. »
Aux délibérations qui déterminaient la quotité de
