Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 1.djvu/194

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

par le peuple. » Une première atteinte avait été portée à leur existence par le pouvoir accordé aux généraux des finances sous le règne de Charles VI, de destituer et de remplacer ces répartiteurs choisis par les contribuables; mais Charles VII, en détruisant une des plus sages institutions de Saint-Louis, enleva au peuple la satisfaction de voir répartir par des personnes de son choix un impôt dont l’assiette était déjà arbitraire de sa nature. Nonobstant les dispositions des règlements qui bornaient les exemptions aux seuls nobles et poursuivant armes, qui réglaient l’assiette des tailles, le mode de formation des rôles, de recouvrement et de contrainte, cette imposition devint promptement le fléau de l’agriculture, moins à cause de sa progression rapide qu’en raison des abus qui s’introduisirent dans sa répartition dès qu’elle fut remise aux élus royaux. Ces officiers furent aussi chargés de prononcer dans toutes les causes tant civiles que criminelles concernant la taille, les aides, la gabelle; et autres subventions « mises et à mettre pour le faict des guerres, tuition et defense du royaulme et des subjectz; » causes dont la connaissance appartenait précédemment aux juges ordinaires, à l’exception du cas d’appel, qui fut réservé aux généraux conseillers sur le fait des aides. Les élus se trouvèrent ainsi appelés à prononcer, quant aux tailles, sur des opérations qu’ils avaient préparées[1].

Sous ce règne, le montant de la taille n’excéda pas

  1. Ordon. du Louvre, t. 13 et 14. — Guy Coquille, hist. de Nevers.— Mémoires sur les impositions, par Moreau de Beaumont, t. 2, p. 13.