1458.- Le sort de la Normandie fut bien différent. Dans une assemblée des états qui eut lieu après l’expulsion des Anglais, les trois ordres firent des représentations contre les atteintes portées précédemment aux anciens privilèges de la province, notamment en matière d’impositions, et demandèrent au roi la confirmation et le renouvellement de la charte qui les avait reconnus sous Louis X. Charles VII déclara que, nonobstant une clause qui avait été introduite par Philippe VI, lui ni ses successeurs ne pourraient ni ne devraient rien exiger des biens et des personnes de la Normandie à titre de tailles, impositions, subventions ou exactions quelconques, au-delà des cens, rentes et services ordinaires dus à la couronne, à moins d’une utilité évidente et d’une urgente nécessité, et du consentement d’une assemblée des trois états[1].
De semblables privilèges dont jouissaient les habitants de la Bretagne avaient été pareillement confirmés, à la demande de leur duc (1446)[2].
À l’égard de la Bourgogne, de la Picardie et de l’Artois, le prince qui possédait ces provinces se crut sans doute autorisé par sa puissance autant que par son traité à s’affranchir de la suzeraineté de la France relativement aux impôts. Il n’existe du moins aucune stipulation à cet égard ; mais les Bourguignons conservèrent, sous leurs ducs, l’avantage de n’acquitter que les fouages et les autres subsides qui avaient été accordés par les états de la province. On sait seulement que, sur les observations faites par le duc de Bourgogne,
