Tous officiers et commissaires chargés d’une partie quelconque de recouvrement jurent de ne faire connaître qu’au roi, aux gens de ses comptes et aux trésoriers, l’importance de leurs recettes[1].
D’autres dispositions attestent que l’administration ne négligeait aucuns des moyens connus pour assurer au trésor La rentrée des droits établis et prévenir les bénéfices exorbitants des fermiers.
La difficulté de connaître l’importance des ventes de marchandises faites par les Italiens privait l’état d’une partie des taxes auxquelles ils étaient soumis. On consentit des abonnements avec les détaillants. Pour les autres, un clerc du trésor eut le contrôle de leurs opérations à Paris. Ceux qui célaient des marchés étaient condamnés à une amende dont un quart appartenait aux dénonciateurs. Les taxes furent remises en ferme, moyennant onze mille livres tournois par an, sous la réserve toutefois que les produits excédant cette fixation appartiendraient au roi. Ainsi, au commencement du XIVe siècle, on trouve l’exemple de la ferme intéressée, qui fut bientôt abandonnée pour ne reparaître que près de cinq cents ans plus tard[2].
- ↑ Long-temps encore après cette époque le plus profond mystère couvrait toutes les opérations du fisc. On sait, par des lettres de Charles VI, de 1407 et 1408, que, lorsque les rois ses prédécesseurs voulaient consulter les registres, comptes et écritures concernant les domaines et les revenus, ils se rendaient en personne à la cour des comptes « pour obvier aux dommages et inconvénients qui se pouvoient ensuivre de la révélation et portation foraine d’iceux escripts. » (Ordonnance du Louvre, t. 9, p. 243 et 418.)
- ↑ Ordon. du Louvre, t. 1, p. 550.
