Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 1.djvu/101

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

rement. » Ils furent rappelés moyennant l’abandon au roi des deux tiers de leurs anciennes créances. Proscrits de nouveau après quelques années, la nécessité leur enseigna l'ingénieux moyen de tromper l’avidité du fisc. “Réfugiés en Lombardie, de là ils donnaient des lettres sur ceux à qui ils avaient confié leur fortune en quittant la France. Ces lettres furent acquittées. Ainsi, de l’oppression naquit l’utile invention des lettres de change, qui agrandit la sphère des spéculations commerciales de toutes les ressources du crédit, et donna aux commerçants de toutes les nations un moyen de mettre leur richesses à l’abri des atteintes du fisc^[1].

1315. - A l'occasion des assemblées convoquées par Louis X, la province de Normandie, représentée par les députés du clergé, de la noblesse et du peuple^[2], invoqua les droits et libertés dont elle avait joui du temps de Saint-Louis, et réclame contre les tailles, subventions et autres exactions qui lui avaient été imposées dans les derniers temps. Le roi, reconnaissant

↑ Ordon. du Louvre, t. 1, p. 582 et 595. - Encyclopédie, Dictionnaire des finances et de jurisprudence, art. Juifs.
↑ Les remontrances à, la suite desquelles je duché de Normandie obtint la reconnaissance de ses privilèges sont de deux époques. D’après la première, qui porte la date du mois de mars 1314, antérieurement à la mort de Philippe-le-Bel, l’assemblée de la province n’était composée que des « barons militaires et autres sujets nobles, et prélats. » Les secondes, qui sont datées de juillet 1315, sous le règne de Louis X, furent présentées par une assemblée où assistaient « des prélats et ecclésiastiques, des militaires et autres nobles et sujets, et des gens du peuple. » De cette distinction ou peut conclure avec l’historien Pasquier, dont nous avons adopté le sentiment, que ce fut seulement dans l’assemblée des états-généraux tenus à Paris en 1313 que le tiers ordre fut pour la première fois admis à émettre une opinion sur la question les impôts. L'introduction des gens du peuple ou tiers ordre dans les assemblées provinciales a dû être une conséquence prochaine de leur admission dans l’assemblée générale des trois états ; or si, comme le prétendent quelques historiens, les députés des communautés avaient été consultés sur les subsides à partir de l’année 1302, il est probable qu’ils auraient aussi pris part à la rédaction des remontrances présentées en 1314 à Philippe-le-Bel au nom de la province de Normandie, au lieu de concourir seulement à celles qui furent remises à Louis X, en 1315.

[1] Ordon. du Louvre, t. 1, p. 582 et 595. - Encyclopédie, Dictionnaire des finances et de jurisprudence, art. Juifs.

[2] Les remontrances à, la suite desquelles je duché de Normandie obtint la reconnaissance de ses privilèges sont de deux époques. D’après la première, qui porte la date du mois de mars 1314, antérieurement à la mort de Philippe-le-Bel, l’assemblée de la province n’était composée que des « barons militaires et autres sujets nobles, et prélats. » Les secondes, qui sont datées de juillet 1315, sous le règne de Louis X, furent présentées par une assemblée où assistaient « des prélats et ecclésiastiques, des militaires et autres nobles et sujets, et des gens du peuple. » De cette distinction ou peut conclure avec l’historien Pasquier, dont nous avons adopté le sentiment, que ce fut seulement dans l’assemblée des états-généraux tenus à Paris en 1313 que le tiers ordre fut pour la première fois admis à émettre une opinion sur la question les impôts. L'introduction des gens du peuple ou tiers ordre dans les assemblées provinciales a dû être une conséquence prochaine de leur admission dans l’assemblée générale des trois états ; or si, comme le prétendent quelques historiens, les députés des communautés avaient été consultés sur les subsides à partir de l’année 1302, il est probable qu’ils auraient aussi pris part à la rédaction des remontrances présentées en 1314 à Philippe-le-Bel au nom de la province de Normandie, au lieu de concourir seulement à celles qui furent remises à Louis X, en 1315.

[1]

[2]