en vertu de la loi, il n’y aurait presque que des indigents exemptés du paiement de tout impôt ![1]
Voici les résultats de la loi ? Ils sont iniques et odieux. Et ce qu’il y a de plus curieux c’est que M. Javal lui-même reconnaît aujourd’hui que son amendement au budget n’aura aucune influence sur le développement de la population. En janvier dernier, il écrivait à la Revue scientifique : « Je ne pense pas que notre article de loi ait par lui-même une influence sur la natalité en France. » De sorte que, ainsi que le remarquait M. Clech, à la tribune de la Chambre des députés : « Ainsi, l’auteur de la loi lui-même reconnaît que
- ↑ Il faut ajouter que, dans l’ensemble du territoire, grâce à la population rurale de certaines régions, le nombre des familles peu aisées bénéficiant de l’exonération de la loi est de beaucoup le plus considérable. Cela ne modifie en rien les conclusions de notre rapport sur l’injustice de la loi dispensant du paiement de la contribution personnelle mobilière un très grand nombre de gens très riches au détriment des citoyens beaucoup moins aisés.
Nous avons sous les yeux le résume de la statistique dressée pour
toute la France ; nous y relevons les chiffres suivants :
Nombre des contribuables exemptés : 148,808 Riches 5,475 Aisés 29,097 Peu aisés 113,636
Montant des cotes personnelles supprimées 267,264 fr. 90 Montant des cotes mobilières supprimées en principal et en centimes additionnels 2,034,209 fr. 83 Montant total des cotes supprimées 2,301,484 fr. 75 Décomposition des 2,301,484 fr. 75 de
cotes supprimées suivant le degré
d’aisances :Riches 594,647 fr. 68 Aisés 679,221 » 70 Peu aisés 1,027,615 » 37
Voici le détail pour le département du Rhône :
Nombre des exemptés : 1,987 Riches 221 Aisés 406 Peu aisés 1,350
Montant total des cotes supprimées : 73,869 fr. 61, dont 46,643 fr. 14 payés par les familles riches, 12,976 fr. 24 par les aisés, 14,250 fr. 23 par les peu aisées.
