Et, l’interpellateur désolé, M. Clech, constatait que cette impuissance à empêcher l’application de la loi Javal était désastreuse. Dans son département, le Finistère, les familles ayant sept enfants se comptent par centaines et par milliers, des petites communes en ont jusqu’à 85 !
« Vous arriverez à ce résultat étonnant en matière de législation, disait-il, c’est qu’une loi qui est faite dans l’intérêt d’une catégorie d’individus devient désastreuse pour ceux à qui elle prétend venir en aide[1]. »
Cela était parfaitement juste, mais le mal était fait et, pour l’année 1890 du moins, il était irréparable.
Inutile d’ajouter que, pour l’année 1891, le Ministère des finances, si je suis bien informé, se propose de demander au Parlement de rayer, ou tout au moins de modifier la loi votée l’année dernière sur la proposition de M. Javal.
V
M. Clech, nous l’avons dit, représente le Finistère, et il parlait au nom de la Bretagne : dans notre région, où l’on compte cependant beaucoup moins de familles nombreuses, les conséquences de la loi Javal n’ont pas été moins regrettables.
Ici, ce sont les familles riches seules ou à peu près seules qui ont bénéficié de la loi au détriment des autres citoyens.
Dans la ville de Lyon, 305 familles ont 7 enfants reconnus ou légitimes vivants et bénéficient de la loi : en dehors de ces 305 familles, il n’existe avec sept enfants que des familles indigentes exemptes de tout temps de toute imposition.
- ↑ Journal officiel, 26 janvier 1890. Chambre des députés, séance du 25 janvier, p. 83, 84 et 85.
