M. Clech, qui représente le département du Finistère, constatait que, dans son département, il y avait un grand nombre de familles ayant sept enfants et il remarquait aussi que les conséquences de la loi étaient désastreuses.
Il citait une commune, celle de Lanmeur comptant 2,500 habitants, dans laquelle 30 familles bénéficiant de la loi, payaient précédemment 775 francs de contribution personnelle mobilière, lesquels 775 francs se répartissant sur les autres habitants allaient leur imposer un surcroît de charge de 15%.
L’honorable Ministre des finances répondait qu’il reconnaissait, lui aussi, les effets déplorables de la loi votée sur la proposition de M. Javal, mais il ajoutait que, le budget de 1890 étant définitivement voté, en cette année, il n’y avait rien à faire sinon à subir les conséquences de la loi.
« Je reconnais, disait M. Rouvier, que les effets de l’amendement sont peut-être différents de ceux qu’avait prévus M. Javal. Il y a un certain nombre de communes où les familles, comptant plus de sept enfants, sont précisément celles dont la situation de fortune est la plus aisée ; il se trouve alors que la part d’impôts qu’elles ne payent plus est répartie sur les familles voisines, bien que celles-ci soient quelquefois dans une situation moins favorable ou qu’elles aient à leur charge, — le cas n’est pas rare, — cinq ou six enfants à élever.
Mais enfin, peut-on en ce moment apporter des remèdes à cette situation ? Pour cette année, je n’en aperçois pas. Les rôles sont faits, ils sont pour la plupart mis en recouvrement ; il ne saurait être question de les modifier. »
Et, très sagement, M. Rouvier concluait : « Dans tous les cas, ce qui doit rester de cette discussion, c’est une leçon pour tout le monde, aussi bien pour le Gouvernement que pour les législateurs, à savoir qu’il n’est pas bon d’improviser des mesures de cette nature. »
