comme l’impôt mobilier, cette augmentation de charges, inférieure à un centime, passera réellement inaperçue ; mais ce qui sera senti, c’est le bienfait dont nous sera redevable cette population de 1,500,000 prolétaires. Car, en tous pays, conformément à l’étymologie, ce sont les prolétaires qui ont le plus d’enfants, et c’est pour eux que je suis monté à cette tribune. »
Absolument emballé — que l’on me pardonne l’expression, — l’honorable député plaçait du coup les 150,000 familles, qui devaient bénéficier de la loi, dans la classe des prolétaires, oubliant même que les prolétaires, déjà dispensés de payer l’impôt, ne devaient nullement bénéficier de la loi nouvelle.
Le moindre instant de réflexion eût suffi pour renverser toute l’argumentation de l’honorable M. Javal, mais la Chambre ne réfléchit pas, et, emballée comme l’auteur de la proposition, vota à mains levées l’amendement désastreux dû à une philanthropie irréfléchie[1].
Le Sénat, ayant repoussé l’amendement de M. Javal, qui ne lui paraissait pas assez clair et assez précis, l’auteur du projet le reprit, dans la séance de la Chambre des députés du 15 juillet 1889[2], en lui donnant une nouvelle rédaction qui, adoptée successivement par la Chambre et par le Sénat, devint la loi actuelle :
« Les pères et mères de sept enfants vivants, légitimes ou reconnus, ne seront pas inscrits au rôle de la contribution personnelle et mobilière. »
III
Cette loi avait pour but de pousser à la procréation : c’était une loi essentiellement contraire à tous les principes de
