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marchands de nouveautés, 1821 ; et notamment dans les passages suivants :
Tome Premier. — Chansons intitulées :
- La Bacchante, pages 22 et suivantes ;
- Le Sénateur, page 27 ;
- Ma Grand’mère, page 40 ;
- Deo Gratias d’un Épicurien, page 53 ;
- La Descente aux Enfers, page 78 ;
- Mon Curé, page 170 ;
- Margot, page 234 ;
Tome Second. — Chansons intitulées :
- Le Soir des Noces, page 61 ;
- Les Capucins, page 67 ;
- Les Chantres de paroisse, page 113 ;
- Le Prince de Navarre, septième couplet, p. 127 ;
- Les Missionnaires, page 144 ;
- L’Enrhumé, sixième couplet, page 198 ;
- Le Bon Dieu, page 207 ;
- Le Vieux Drapeau, page 210 ;
Délits prévus par les articles 1, 2, 3 et 5, §§ III, VIII et IX de la loi du 17 mai 1819, et 91 du Code pénal ;
Attendu, quant à l’exception de prescription relative à quelques chansons réimprimées,
Que cette exception est opposée, qu’il y a lieu dès à présent d’y statuer ;
Attendu que la réimpression d’un écrit est une publication, que l’article 29 de la loi du 26 mai 1819 fait courir la prescription à compter du fait de publication qui donnera lieu à la poursuite :
Requérons qu’il plaise à la chambre du conseil dé-
