Le chef du jury, la main étendue sur la poitrine : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est :
Sur la première question, non, le prévenu n’est pas coupable ;
Sur la deuxième question, oui, le prévenu est coupable, à la majorité de sept contre cinq ;
Sur la troisième question, non ;
Sur la quatrième question, oui, à la majorité de sept contre cinq.
La cour se retire pour en délibérer, et dix minutes après, le président prononce l’arrêt suivant :
« La cour, après en avoir délibéré aux termes de l’article 351 du Code d’instruction criminelle et de la loi du 24 mai 1821, déclare se réunir à l’unanimité à la majorité du jury sur les deuxième et quatrième questions. »
Le greffier donne une nouvelle lecture de la déclaration du jury et de l’arrêt de la cour.
M. l’avocat-général requiert l’application de la loi.
Le président : Le prévenu ou ses défenseurs ont-ils quelques observations à faire sur l’application de la peine ?
Me Dupin : Monsieur le président, je ferai seulement observer que ce ne sont que des chansons, et que rien ne peut faire que ce n’en soit pas.
La cour se retire de nouveau à la chambre du conseil ; et, après quelques minutes de délibération, la cour étant rentrée à l’audience, M. le président lit l’arrêt suivant :
« Considérant que le fait de provocation au port
