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CHAPITRE III

Bourgeoisie et démocratie
(1789-1790).

I. On ne tire de la Déclaration des droits, ni toutes les conséquences sociales, ni toutes les conséquences politiques. Il n’y a, à cette époque, ni socialistes ni républicains. — II. Organisation de la monarchie. — III. Organisation de la bourgeoisie en classe privilégiée. Régime censitaire. — IV. Mouvement démocratique. V. Application du régime censitaire. — VI. Les revendications démocratiques s’accentuent.

I. Nous avons vu que, dans la Déclaration des droits, discutée et votée du 20 au 26 août 1789, il y a implicitement toute la République démocratique et sociale.

On se garda bien d’appliquer tous ces principes, d’en tirer toutes les conséquences.

En réalité, on se borna à légaliser ce que le peuple avait fait, à consacrer les destructions et les acquisitions effectuées.

Au point de vue économique, on s’en tint à la révolution sociale proclamée dans la nuit du 4 août, à l’abolition de la féodalité. On modifia certaines manières de posséder. On affranchit la terre (du moins en principe) et l’homme. Bientôt on abolira le droit d’aînesse, on établira dans le mode d’hériter des règles propres à diviser davantage la propriété foncière, et la vente des biens nationaux par lots et parcelles accentuera encore cette subdivision.

Mais on ne s’attaque pas encore au principe même de l’héritage, quoiqu’il puisse être présenté comme logiquement contraire à l’article premier de la Déclaration, qui porte que les hommes naissent égaux en droits.

L’idée, soit d’un partage égal des terres entre tous les hommes, soit de la socialisation générale ou partielle des propriétés foncières, des capitaux, des instruments de travail, cette idée n’est alors, en 1789,