l39 DU NOMBRE BT M l’aGE
ajoute à la stabilité de là Charte et à l’amour qu’elle nous inspire ; sous le troisième, elle a déjà été modifiée par l’expérience, et le sera cxwastannnent à mesure que la science politique fera des progrès. C’est ainsi que l’usage a aboli, comme impraticable, l’art. 46, qui eut qu’aucun amendement ne puisse être fait à une loi > s’il n’a été renvoyé et discuté dans les bureaux. C’est wm que Sa Majesté a renoncé d’ellemême, par son ordonnance du 19 août 181 5 , au droit de nommer des pairs à vie, qui lui était réservé dans l’article 27. Et qu’on se garde d’exiger de noua, pour les articles réglementaires de « à la. Charte , nous avons pensé qu’il était de notre justice de dire jouir, dès à présent , 1* nation des avantages « qu’elle doit recueillir d’une représentation plus nom* « hreuse et moins restreinte dans les conditions d’éligibilité. Mais % voulant cependant que , dans aucun cas, au* « cune modification à la Charte ne puisse devenir définir « tive que d’après les formes constitutionnelles , les dis* « positions de la présente Ordonnance seront le premier « objet des délibérations des Chambres. Le pouvoir législatif, dans spn ensemble, statuera sur la loi des élections, «sur les cfcaagemens à faire à la Charte dans cette partie, « changemens dont nous ne prenons ici l’initiative que dans
- les points les plus indispensables et les plus urgens, en
«. nous imposant même l’obligation de nous rapprocher , « autant que possible, de la Charte et des fermes précédéminent en usage. »
VjOOQIC
