DBS DÉPUTÉS. l3j
qui d’ailleurs étaient incorporées à notre droit politique par la sanction dune législature, (i) Je passe maintenant aux articles de la Charte qui sont relatifs à la formation de la Chambre des Députés. Un tel sujet doit être abordé avec respect , mais sans renoncer pourtant à l’usage de sa raison.
La Charte a fait ce que font toutes les constitutions du monde, elle a reconnu des intérêts existans, elle a consacré des droits imprescriptibles, enfin elle a introduit des dispositions réglementaires.
Sous les deux premiers rapports , chaque jour (i) Voici l’extrait du préambule de l’Ordonnance du i3 juillet i8’i5 ; je le rapporte ici comme un modèle de sagesse politique’ :
« Nous ayons pensé que maintenant le nombre des Dépûtes se trouvait , par diverses causes , beaucoup trop « réduit pour que la nation fut suffisamment représentée ; « qu’il importait surtout , dans de telles circonstances , « que la représentation nationale fût nombreuse, que ses « pouvoirs fussent renouvelés , qu’ils émanassent plus dîrectement des collèges électoraux , qu’enfin les élections « servissent comme d’expression à l’opinion actuelle de t nos peuples.
«Nous nous sommes donc déterminé à dissoudre la « Chambre des Députés et à en convoquer sans délai une « nouvelle ; mais le mode des élections n’ayant pu être « réglé par une loi , non plus que les modifications à faire
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