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— Direction du mouvement générale des fonds
521
— Direction de la comptabilité générale des finances
523
Conclusion
524
Exposé des motifs du projet de loi présenté à la chambre des pairs par le ministre secrétaire d’État des finances, sur les formes et le contrôle des récépissés et autres titres délivres par les comptables publics
527
Ordonnance du roi du 8 décembre 1832 sur le contrôle des récépissés, titres et valeurs délivrés par les comptables publics
532
Ordonnance du roi du 8 décembre 1832 sur la responsabilité des comptables en ce qui concerne les droits et produits appartenant à l’État
536
Ordonnance du roi du 27 mai 1832 sur le cautionnement du caissier central du Trésor public
538
Ordonnance du roi sur les cautionnements des agents comptables de la dette inscrite
539
Règlements sur le service intérieur du ministère des finances
541
