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— Direction du mouvement générale des fonds 
 521
— Direction de la comptabilité générale des finances 
 523
Conclusion 
 524
Exposé des motifs du projet de loi présenté à la chambre des pairs par le ministre secrétaire d’État des finances, sur les formes et le contrôle des récépissés et autres titres délivres par les comptables publics 
 527
Ordonnance du roi du 8 décembre 1832 sur le contrôle des récépissés, titres et valeurs délivrés par les comptables publics 
 532
Ordonnance du roi du 8 décembre 1832 sur la responsabilité des comptables en ce qui concerne les droits et produits appartenant à l’État 
 536
Ordonnance du roi du 27 mai 1832 sur le cautionnement du caissier central du Trésor public 
 538
Ordonnance du roi sur les cautionnements des agents comptables de la dette inscrite 
 539
Règlements sur le service intérieur du ministère des finances 
 541