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2° Comptes à rendre
231
3° Responsabilité
232
§ 3. Directeur comptable des caisses centrales du Trésor
ib.
1° Livres, écritures et contrôles
233
2° Comptes à rendre
235
3° Responsabilité
237
§ 4. Payeurs du Trésor
ib.
1° Livres, écritures et contrôles
239
2° Comptes à rendre
ib.
3° Responsabilité
240
§. 5 Comptable des virements de comptes de la comptabilité générale des finances
242
§ 6. Dispositions spéciales aux débets de toute nature
243
CHAP. XVII. — Comptabilité générale des finances
245
TITRE QUATRIÈME.
comptabilité judiciaire et contrôle de la cour des comptes.
CHAP. XVIII. — Cour des comptes
246
§ 1er. Organisation et compétence
ib.
§ 2. Attributions du ministère public
250
§ 3. Attributions du greffe
251
§ 4. Formes de la vérification des comptes
253
§ 5. Formes du jugement des comptes
255
CHAP. XIX. — Conseils de préfecture
258
— XX. — Contrôle public des comptes des ministres
260
§ 1er. Déclarations publiques de la cour
261
§ 2. Rapport annuel fait à l’Empereur
265
TITRE CINQUIÈME.
comptabilités spéciales.
CHAP. XXI. — Comptabilité des départements
266
§ 1er. Dispositions générales
ib.
§ 2. Ressources départementales
267
§ 3. Charges départementales
268
§ 4. Budgets spéciaux des départements
271
§ 5. Perception des revenus
273
§ 6. Acquittement des dépenses
275
§ 7. Reddition des comptes
276
