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2° Comptes à rendre 
 231
3° Responsabilité 
 232
§ 3. Directeur comptable des caisses centrales du Trésor 
 ib.
1° Livres, écritures et contrôles 
 233
2° Comptes à rendre 
 235
3° Responsabilité 
 237
§ 4. Payeurs du Trésor 
 ib.
1° Livres, écritures et contrôles 
 239
2° Comptes à rendre 
 ib.
3° Responsabilité 
 240
§. 5 Comptable des virements de comptes de la comptabilité générale des finances 
 242
§ 6. Dispositions spéciales aux débets de toute nature 
 243
CHAP. XVII. — Comptabilité générale des finances 
 245
TITRE QUATRIÈME.
comptabilité judiciaire et contrôle de la cour des comptes.
CHAP. XVIII. — Cour des comptes 
 246
§ 1er. Organisation et compétence 
 ib.
§ 2. Attributions du ministère public 
 250
§ 3. Attributions du greffe 
 251
§ 4. Formes de la vérification des comptes 
 253
§ 5. Formes du jugement des comptes 
 255
CHAP. XIX. — Conseils de préfecture 
 258
— XX. — Contrôle public des comptes des ministres 
 260
§ 1er. Déclarations publiques de la cour 
 261
§ 2. Rapport annuel fait à l’Empereur 
 265
TITRE CINQUIÈME.
comptabilités spéciales.
CHAP. XXI. — Comptabilité des départements 
 266
§ 1er. Dispositions générales 
 ib.
§ 2. Ressources départementales 
 267
§ 3. Charges départementales 
 268
§ 4. Budgets spéciaux des départements 
 271
§ 5. Perception des revenus 
 273
§ 6. Acquittement des dépenses 
 275
§ 7. Reddition des comptes 
 276