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Comparaison des formes de comptabilité
249
Exactitude de la poste
250
Responsabilité
251
Cumulation de fonctions
253
Surveillance supérieure
254
Révolution radicale
255
Cadastre
255
Résumé
255
Patentes
258
Personnelle et mobilière
259
Portes et fenêtres
259
Foncier
260
Centralisation des quatre services, etc., etc
263
Fixité de l’impôt foncier
266
Conclusion
268
Note explicative du répertoire de la contribution foncière et de l’enregistrement
271
Modèle du répertoire
272
Réforme de l’administration financière des hypothèques
275
Préface
277
Idem
285
Projet de loi sur les hypothèques
311
Loi du 23 mars 1855 sur la transcription
367
Caisse des dépôts et consignations
373
Idem
375
Passif
376
Consignations
376
Dépôts volontaires
377
Caisses d’épargne
378
Fonds de retraites
381
Fonds de militaires
381
Indemnités de Saint-Domingue
382
Caisse de retraite de la vieillesse
382
— de la dotation de l’armée
384
Sociétés de secours mutuels
385
Caisse des offrandes nationales
386
Légion d’honneur
386
Compagnies diverses
386
Intérêts au 31 décembre 1862
386
Bénéfices
387
Résumé des créances passives
387
