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sous l’empire des préventions populaires et immédiatement remplacée par l’aggravation des droits d’enregistrement qui pèsent déjà si lourdement sur la propriété mobilière et immobilière.


boissons


Les vins et les autres boissons spiritueuses qui satisfont un goût général et dont l’usage, quoique moins nécessaire que celui du sel, concourt à la conservation de la santé publique, ont offert, dans tous les temps et à tous les gouvernements, une matière éminemment imposable. Leur abondance et leur qualité en rendent la consommation si générale et si habituelle, que le Trésor ne peut jamais abandonner les taxes qui se répartissent pour une somme de plus de 196 millions sur toute la population de la France.

Mais l’administration doit se proposer un système de perception qui ne fasse point retomber sur le producteur, déjà frappé de l’inévitable contribution directe, la charge facultative de celui qui se soumet volontairement à l’action du tarif par le choix de cette boisson. Cette action ne saurait utilement commencer que lorsque le propriétaire se dessaisit des fruits de sa récolte il faut encore qu’elle soit assez habilement exercée pour ne jamais entraver ni ralentir l’écoulement de cette marchandise, et pour ne pas en grever le prix par une fiscalité trop exigeante qui en avilirait la valeur vénale jusque dans les celliers du cultivateur.

Ces règles administratives sont d’autant plus nécessaires à observer pour la perception des droits sur les vins,