Cette page n’a pas encore été corrigée
Transit et entrepôt
157
Plombage
158
Taxe des ports
158
Navigation intérieure
158
Navigation extérieure
159
Redevances et taxes diverses
162
Licences
162
Dixième des places des voyageurs
162
Cartes à jouer
163
Droits du sceau
163
Taxe des brevets d’invention
164
Passe-ports
164
Dixième des octrois
164
Timbre
167
Droits universitaires
168
Amendes et confiscations
169
Résumé des résultats des impôts directs et indirects
170
Produits des services exploités par le gouvernement
171
Fabrication et vente des tabacs
172
Fabrication et vente des poudres
174
Service des postes
181
Taxe des lettres
182
Décime rural
188
Droit sur les articles d’argent
189
Indemnité de 25 centimes des maîtres de poste et transport par les chemins de fer
190
Fabrication des monnaies
192
Contrôle et garantie des matières d’or et d’argent
201
Contrôle des poids et mesures
201
Caisse des dépôts et consignations
202
Imprimerie impériaie
204
Pensions des écoles militaires
205
Produits des chemins de fer
205
Résumé des produits des services confiés au gouvernement
206
Revenus des biens de l’État
207
Domaines
207
Domaines engagés
208
Créances et ventes mobilières
208
Forêts
209
Salines de l’Est
210
Produits divers et résumé du revenu des biens de l’État
217
Produits coloniaux
217
