teur, portent le taux habituel de ce genre d’emprunt à 10 et souvent à 15 p.0/0[1].
En résumé, la charge de 541 millions des impôts directs de toute nature, celle de 100 millions pour la rédaction et l’expédition des actes authentiques, celle des intérêts et frais hypothécaires montant à 500 millions, prélèvent chaque année plus de 1,100 millions sur un revenu territorial qui n’était estimé, en 1821, par l’administration de l’enregistrement, que 1,580,597,000 fr. Il restait donc
- ↑
Savoir :
Frais pour une obligation de 300 francs.
Recettes :
fr. c. Certificat de la conservation des hypothèques 2 » Honoraires de la minute 2 » Enregistrement 3 30 Timbre, expédition et minute 1 60 Honoraires pour l’expédition 4 » Droits d’hypothèque et de timbre 1 45 Salaire du conservateur 1 25 Rédaction des bordereaux 2 50 Ensemble 19 10 Remboursement :
fr. c. Minute de la quittance 3 » Enregistrement 1 65 Timbre (minute, expédition et extrait pour radiation d’hypothèque) 2 85 Honoraires (expédition et extrait) 4 » Salaire du conservateur 1 » 12 50 fr. c. Total 31 60 Intérêt légal 15 » Total général 46 60 Le sacrifice de l’emprunteur est, pour un an, de 18 fr. 83 c., et de 10 fr. 36 c. pour deux ans. Il se fait en France deux cent cinquante mille prêts hypothécaires, de 300 francs et au-dessous, dont la plus longue durée est de deux ans.
