la libération du pays pouvait être suspendue par le progrès même de sa richesse et de sa prospérité si, au milieu de cette période financière de quinze années qui a vu grandir le revenu indirect de 212 millions, dégrever l’impôt direct de 92 millions et décroître la dette inscrite de 28 millions de rentes, il fallait renoncer tout à coup à soulager l’avenir avec les ressources surabondantes du présent enfin, si le remboursement au pair des effets publics devait accomplir ou violer les anciens engagements contractés par le Trésor.
Cette question importante a été presque unanimement résolue en faveur du remboursement par le vote de la loi du 1er mai 1825, après avoir été éclairée par la discussion approfondie dont elle a été l’objet entre l’administration et les Chambres. La justice de cette mesure a été plus manifestement démontrée ensuite par l’option spontanée d’un grand nombre de rentiers, qui ont échangé, de leur propre mouvement, près de 32 millions de 5 p. 0/0 contre des 3 et des 4 1/2 p. 0/0.
Ce droit a été définitivement consacré par l’article 6 de la loi du 10 juin 1833, qui dispose en termes exprès de la réserve de l’amortissement pour le rachat ou le remboursement de dette consolidée, aussitôt que l’exécution de ce dernier mode de libération aura été réglée par une loi spéciale. Enfin il a été encore plus évidemment avoué par le jugement toujours sûr de l’intérêt privé, qui a semblé vouloir arrêter la valeur du 5 p. 0/0 dans la limite où il supposait que le gouvernement devait renfermer le respect des droits acquis, en se préparant d’avance au remboursement ou à la conversion que pouvait lui commander un jour la voix de l’intérêt gé-
