toute espèce qui grèvent le patrimoine immobilier des familles, son capital fait tout entier retour à la caisse commune du Trésor, dans l’espace de moins d’un siècle ou de trois générations.
D’autres sacrifices pèsent encore très-lourdement sur l’agriculture l’imperfection du régime hypothécaire et l’élévation du prix des offices rendent chaque jour plus onéreux les tributs progressifs imposés à tous ceux que le mouvement habituel des transactions et des partages oblige à recourir au ministère des officiers publics. Des calculs modérés et fondés sur la vérification des faits ont établi que les frais annuels de cette nature ajoutent à toutes les charges précédentes, et surtout à celles des petits cultivateurs, une redevance annuelle de plus de 100 millions.
Le concours de tant d’exigences a dû contribuer beaucoup à la gêne de la propriété qui se manifeste par l’importance des inscriptions hypothécaires, dont le chiffre nominal s’élève à 11,223,265,778[1], et représente un intérêt probablement supérieur à la somme de 500 millions à laquelle nous devons l’évaluer, même en supposant une grande exagération dans l’appréciation des hypothèques réelles. Le produit de la terre supporte difficilement cette dépense annuelle, qui se prélève quelquefois ou sur le revenu d’un double capital, ou plutôt sur le capital même. Il est en outre démontré que les divers accessoires qui accompagnent toujours le prêt sur hypothèque, les honoraires des officiers publics, les formalités de l’enregistrement et du timbre et les intérêts légitimes du prê-
- ↑ Évaluation de l’administration de l’enregistrement insérée dans le Rapport fait à la Chambre des députes, le 9 juillet 1839, sur le budget des recettes de 1840, p. 11 et 12.
