Du crédit de l’État, considérations générales. — De la dette de la France et de ses moyens de libération. — De l’origine de la dette en 5 p. 0/0 et du droit de remboursement. — De l’usage du droit de remboursement. — Des exceptions au droit de remboursement. — De l’opportunité politique du remboursement. — De l’opportunité financière du remboursement. — Du choix de la dette à rembourser, dette flottante ou dette inscrite. — Principes et formes du remboursement ou de !a conversion des rentes. — Inconvénients du remboursement partiel par série. — Proposition d’une adjudication publique de rentes. — Projet d’une conversion des rentes 5 p. 0/0 préparé en 1838. —Conséquences des propositions. — Moyens de remboursement. — Projet d’articles de loi. — Projet de conversion présenté par la chambre des députés en 1845. — Examen du projet de conversion de 1845. — Examen de la dette inscrite après la révolution de 1848. — Observations sur la conversion décrétée le 14 mars 1852. — Propositions renouvelées pour la conversion des rentes dépassant le pair. — Conversion du 4, du 4 1/2 et des obligations trentenaires en 3 p. 0/0, loi du 12 février 1862.
