la plus précieuse pendant la guerre ; si le morcellement de l’administration des revenus publics n’avait pas toujours séparé, au grand préjudice du pays, le travail des contributions directes proprement dites de celui de l’enregistrement.
_____
IMPÔTS DIRECTS SUR LES PROPRIÉTÉS ET SUR LES PERSONNES
_____
IMPÔTS SUR LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
(Contributions directes et Enregistrement.)
Ces deux branches de service reposent en effet sur les mêmes bases, s’appliquent à un même objet et s’adressent en même temps aux ressources de la propriété par des voies presque semblables, et par la combinaison dispendieuse de doubles rouages administratifs que leur séparation complique et affaiblit, et que leur réunion fortifierait en les simplifiant.
Déjà le mécanisme et les attributions de la direction des contributions directes se sont considérablement diminués par suite de la fusion des deux ministères du trésor et des finances, qui a conduit à supprimer les soumissions et les obligations des grands comptables à substituer un rôle unique d’exercice aux nombreux états annuels de chaque contribution entravant la gestion des percepteurs à tracer des écritures simples et méthodiques à ces préposés,
