charges publiques entre ces deux classes de tributaires.
Ainsi la contribution foncière assise sur les immeubles verse désormais au Trésor [1], pour un revenu territorial de près de 4 milliards, une redevance annuelle de 169 millions et procure, en outre, aux besoins locaux des départements et des communes une ressource additionnelle de 125 millions qui porte à 294 millions la charge exclusivement supportée par les propriétaires du sol.
Il convient d’y ajouter une redevance complémentaire assise sur la propriété bâtie par la loi du 24 novembre 1798, sous le titre d’impôt des portes et fenêtres, et qui procure au Trésor un revenu de 45,312,000 francs en y comprenant 11,689,000 francs de centimes additionnels.
Les droits de timbre, d’enregistrement, d’hypothèque acquittés, sur chaque exercice, par la même matière imposable, peuvent être évalués approximativement à 203 millions, d’après les tableaux, détaillés par nature d’actes, publiés dans le compte général des finances.
Ces trois tributs de la fortune immobilière s’élèvent à la somme totale de 542 millions qui s’aggrave trop souvent par les frais de la dette hypothécaire et par les honoraires des officiers publics.
Il importe d’ailleurs de se rappeler, en comparant l’importance du revenu territorial avec la portion de l’impôt direct attribuée au Trésor, que l’Assemblée constituante l’avait fixée au chiffre de 240 millions sur un produit annuel estimé par elle à 1,200,000,000, tandis que le principal actuel de cette même contribution n’est plus aujourd’hui que de 169 millions, pour un revenu constamment progressif et déjà parvenu à près de 4 miliiards.
- ↑ Y compris l’impôt des biens de main morte.
