réelles de chaque propriétaire ; que cette réforme ne serait pas seulement féconde en économies, mais qu’elle triompherait, par la puissance de l’ordre et de la méthode, de la fraude considérable qui affaiblit les produits de l’enregistrement qu’elle assurerait prochainement le double bienfait de la fixité de l’impôt foncier et d’une égale distribution de toutes les charges qui pèsent sur la propriété ; qu’elle donnerait les moyens d’en altéger le fardeau sans appauvrir le Trésor enfin, qu’elle réaliserait avec facilité les améliorations si vivement désirées dans le régime hypothécaire.
Nous avons aussi demandé, nonobstant les 28 millions de dégrèvement dernièrement accordés, que les fonds de non-valeurs, des quatre contributions directes, fussent mieux proportionnés pour l’avenir aux pertes éprouvées par les redevables, et qu’ils leur garantissent, contre les sinistres inévitables, une prime d’assurance toujours suffisante pour les préserver de la ruine.
Nous avons ensuite approuvé la centralisation des rouages administratifs et la mesure qui a constitué l’unité d’action, pour l’application des tarifs et la perception de tous les impôts indirects. Une double simplification de l’organisation du travail des revenus directs et indirects nous a toujours paru indispensable au libre exercice de la direction supérieure du ministre des finances, qui pourrait, à la faveur de la prévoyante diminution obtenue dans son personnel, former un conseil d’administration de ses chefs, moins nombreux, en prendre la présidence pour la solution de toutes les questions importantes, et imprimer plus d’uniformité et d’ensemble à ses travaux.
Nous voulons, en outre, appeler l’attention publique sur
