Les débris de cette ancienne fortune ne se composent aujourd’hui que des reliquats de liquidations-arriérées, des épaves et déshérences, et de plusieurs fermages ou loyers de bâtiments et terrains sans destination ou affectés à des services publics. La réunion de ces divers articles représente encore huit millions de recettes.
Nous avons rappelé en 1838 à l’administration la promesse qu’elle avait faite le 15 mars 1830, dans son rapport au roi sur les finances, d’assigner un terme définitif à l’apurement des domaines engagés, et de prononcer la déchéance de tous les détenteurs de ces biens qui n’auraient point accompli, dans un délai de rigueur, les conditions qui leur sont imposées par les lois. Cette décision indispensable a été définitivement prononcée et a dégagé un grand nombre de propriétés des embarras et des charges éventuelles qui enchaînaient leur disponibilité et qui suspendaient l’amélioration de leur capital ainsi que les progrès de leurs revenus[1].
On doit ajouter aux produits des biens-fonds les rentrées éventuelles des créances litigieuses, administratives ou politiques, qui rapportent annuellement près de 4 millions au Trésor, et enfin 8 millions de ventes d’objets mobiliers et de reversements des ministères, recon-
- ↑ Voir le Rapport au Roi sur l’administration des finances.
