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que possible, par la main qui en recueille les avantages. Ces redevances, qui ne s’appliquent qu’en partie à l’instruction primaire, pour laquelle la France fait avec raison de grands sacrifices, nous semblent également conseillées par la prudence du gouvernement, qui ne lui permet pas de rendre immédiatement accessible à tous les esprits les études littéraires trop élevées, dans un pays où l’égalité des droits augmente si rapidement chaque jour le nombre de ceux auxquels des connaissances au-dessus de leur position et la présomption d’une instruction superficielle font déserter la place qui leur a été providentiellement marquée dans la société, et les entraînent quelquefois à s’armer contre elle de l’imprévoyance de ses dons. Ces tributs légers de l’aisance ne comprimeront point l’essor du génie, pour lequel il n’existe jamais d’entraves, et ne priveront pas la France des services qu’elle attend de l’intelligence éclairée et de la civilisation progressive des générations futures.

Au surplus, ces produits spéciaux se réduisent à présent aux droits payés pour les cours et les examens des éièves des diverses facultés et aux taxes proportionnelles de patentes, substitués aux anciens droits fixes annuels et acquittés par les chefs d’institution et les maîtres de pension, sur les rôles des contributions directes, en vertu de la loi du 15 mai 1850.


Amendes et confiscations.


Nous terminerons cette nomenclature des droits spéciaux qui sont désormais confiés, avec ceux des douanes et des taxes de consommation, à une seule administra-