Page:Audiffret - Système financier de la France, tome 2.djvu/167

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

tants des villes tous les sacrifices nécessaires pour conserver et améliorer incessamment les plus heureuses conditions de notre état social.

Mais nous voudrions que le choix et l’assiette des charges communales pussent concilier leur existence avec l’intérêt du Trésor, le facile écoulement des produits agricoles, et les dispositions tutélaires de la législation des douanes.

Pour atteindre un but aussi désirable, on a plusieurs fois exprimé le vœu de voir remplacer les taxes locales qui pèsent trop lourdement sur l’alimentation des ateliers industriels en augmentant toujours le prix de revient de nos manufactures, par la concession aux caisses municipales de l’impôt des portes et fenêtres assis sur les constructions des villes. Il serait sans doute imprudent de trancher avec précipitation cette question importante et difficile mais nous insistons pour qu’elle soit soumise à l’étude et pour que sa solution soit confiée au conseil général des impôts que nous avons proposé d’instituer sous la présidence du ministre des finances, protecteur naturel de toute la fortune nationale.


Timbre.


Nous avons encore à rappeler, qu’indépendamment des charges que le timbre impose à la propriété foncière, il exige aussi dans les transactions avec le gouvernement et entre particuliers, pour les publications de toute espèce, pour les livres et les actes authentiques, ainsi que pour les expéditions des douanes et des contributions indirectes, des redevances qui peuvent être évaluées à 34,438,000 fr.