présentant les droits établis, les quantités qui y ont été soumises et le produit légal de chaque matière imposée. Ces documents précieux avaient manqué jusqu’en 1826 au contrôle de la législature et à l’examen du pays[1].
Nonobstant les mesures salutaires que nous venons de rappeler et que le ministre des finances a prises pour ressaisir la plus importante de ses attributions, il ne nous paraît pas encore maîtriser assez personnellement par sa pensée générale et mettre en mouvement par son impulsion directe chacune des parties de l’administration des revenus publics. Il n’a pas entièrement effacé la ligne de démarcation qui le sépare de ces branches de son ministère il lui resterait peut-être désormais, pour les replacer plus étroitement sous sa dépendance, à détacher de leur service spécial quelques-unes des attributions qu’elles ont conservées, pour les réunir aux travaux analogues des autres divisions placées plus immédiatement sous ses ordres. Il devrait ensuite établir, entre lui et les directeurs des revenus, des rapports plus intimes et plus fréquents, et enfin former un conseil de tous les chefs principaux, en les appelant à délibérer en sa présence sur les questions difficiles et importantes qui pourraient s’éclairer et se résoudre par le débat contradictoire et par le concours de toutes les capacités de sa grande administration.
- ↑ Voir l’Extrait du Compte du produit brut des impôts de l'année 1816, ainsi que le Rapport au Roi, du 15 mars 1830, tomes Ier et IV.
