tiel de 3 francs sur les sucres étrangers importés sous pavillon français, qu’un second décret du 22 juin de la même année admettait au drawback les sucres étrangers importés par navire étranger et raffinés en France, enfin qu’un troisième décret du 3 juillet 1861 établissait une surtaxe de 2 et 3 francs sur les sucres importés sous pavillon étranger, suivant qu’ils proviennent d’en deçà, ou d’au delà du Cap. Le raffinage ainsi favorisé a profité, par le drawback des sucres exotiques de toute origine, d’un bénéfice d’environ 10 p. 0/0 sur le rendement du sucre brut inexactement évalué à 76 p. 0/0 et a concouru dès lors à la nouvelle surabondance du marché.
Ces différentes mesures ont élevé en 1862 jusqu’à 300 millions dekilogrammes les deux sucres français offerts aux consommateurs, indépendamment de la portion exubérante des sucres raffinés de provenance étrangère qui n’étaient pas réexportés, tandis que les besoins réels de la population, n’ayant pas pu dépasser 240 à 250 millions de kilogrammes, ont laissé disponible un excédant de 50 à 60 millions dont la mévente a nécessairement avili les cours.
C’est alors aussi que la loi de finances du 2 juillet 1862, en retirant la moitié du dégrèvement récemment accordé à cette marchandise surabondante et si gravement dépréciée, a fait retomber sur le producteur tout le poids du relèvement de l’impôt.
Cette complication des divers intérêts compromis et devenus si difficiles à concilier n’a pas permis de se prononcer pendant la session législative de 1863 sur la meilleure solution à donner au débat engagé entre l’agriculture, les colonies, le raffinage et les ports maritimes ; le gouvernement a cru plus prudent de se borner à élever provi-
