qué par le rapport du 15 mars 1830, en rapprochant, avec uniformité, le droit du consommateur à domicile de celui des débits publics et eu l’élevant progressivement par la reprise successive d’une partie des droits d’octroi au profit du Trésor. Cette habile reconstitution de l’impôt préserverait la perception des chances de fraude que présente aujourd’hui la différence considérable existant entre les taxes variées perçues dans les mêmes localités, et réserverait davantage à l’Etat une matière imposable trop largement usurpée par des villes opulentes auxquelles on pourrait offrir de nouvelles sources de produits ou des compensations suffisantes.
Quel que soit au surplus le débat qui puisse s’engager encore sur la question grave et difficile de la quotité du droit et de la fixation d’un taux uniforme qui réponde aux facultés des consommateurs, aux espérances de la culture et aux besoins de l’Etat, il ne peut plus exister aucun dissentiment sur les conditions équitables que nous venons d’indiquer pour en régulariser l’assiette et en alléger la perception. L’administration ne laissera pas s’évanouir l’espérance qu’elle avait donnée, au commencement de 1830, d’accorder à l’impatience du pays un tarif juste dans son principe, facile et clair dans son interprétation, habilement adouci par l’opportunité de son action, et défendu auprès des redevables par l’impartialité de son application sur tous les points du territoire.
Nonobstant les imperfections qui se maintiennent encore dans le système du tarif et dans le mode de perception des droits sur les boissons, cette source abondante de revenu public a suivi les progrès de l’aisance des populations et a procuré en 1861 un revenu de 196 millions ; année
