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aussi inégale dans ses diverses applications, aussi impolitique dans ses effets, que les droits variables payés sur tous les points de la France par les populations des villes et des campagnes pour la consommation des vins.

Une analyse détaillée des résultats du régime en vigueur fera de nouveau ressortir avec plus d’évidence t’irrégularité capricieuse de ce tarif mobile, trop longtemps enchaîné à son imperfection primitive par les vices mêmes des habitudes qu’il a créées.


Immunité d'impôt.



1° Les quantités consommées par le propriétaire dans chaque canton producteur de vins jouissent du privilège encore trop étendu de I’immunitéd’impôt appliquée à toute la circonscription cantonale.


Droit de circulation.



2° Celles qui sont livrées aux habitants non producteurs dans les communes dont la population agglomérée ne s’élève pas à 4,000 âmes payent un simple droit de circulation par hectolitre divisé en quatre taxes, payables, dans chaque département, au taux fixé pour la classe à laquelle ils appartiennent respectivement et qui a été déterminée par la proportion plus ou moins grande de la culture de la vigne sur leur territoire ; combinaison qui se rapproche, en la déguisant, de la base du prix vénal. La première de ces quatre taxes est fixée par hectolitre à 60 centimes, la seconde à 80 centimes, la troisième à 1 franc. la quatrième à 1 franc 20 centimes. La portion