nada, et Lieutenant général et commandant des forces de sa Majesté dans les mêmes provinces, &c. &c. &c.
« Qu’il plaise à Votre Excellence me permettre au nom de l’œuvre et fabrique de notre ville des Trois-Rivières, de soumettre à sa considération un mémoire sur une transaction qui a eu lieu entre elle et le gouvernement de sa Majesté, et de lui adresser à ce sujet une humble requête.
Votre fabrique ayant adressé au Commandant des forces une requête en date du 10 avril 1821, dont j’ai l’honneur de transmettre une copie à Votre Excellence ; il plut à Son Excellence le comte Dalhousie répondre en date du 1er Mai 1821 « qu’il enverrait sans délai notre pétition en Angleterre avec sa recommandation pour que notre demande nous fût accordée ».
« Le 6 novembre 1821, son Excellence daigna nous apprendre que le gouvernement de sa Majesté en Angleterre ne pouvait pas transférer gratuitement les prémices demandées, mais qu’il consentait à les céder pour leur valeur raisonnable dont les payements pourroient se faire par époques annuelles selon les moyens des habitants des Trois-Rivières ».
« Une lettre du secrétaire militaire en date du 1er décembre 1821 apprit à sa Grandeur Monseigneur J.-O. Plessis Évêque catholique de Québec que les dites prémices étoient évaluées à la somme de treize cent douze livres sept deniers courants « dans le cas, continue la lettre, où les pétitionnaires seroient disposés à en faire l’acquisition ; Votre Grandeur voudra bien admettre par rapport au payement, tout arrangement qui conviendra à leurs moyens. »
« L’Évêque de Québec ayant informé son Excellence que notre fabrique ne pouvoit donner que L100 par an ; il plut généreusement au Commandant des forces d’acquiescer à ces termes de payement, mais en exigeant l’intérêt légal ; ce qui nous devenoit onéreux, et ce dont nous demandames alors et depuis inutilement la remise.
« C’est, Monseigneur, l’exemption de la plus grande partie de cet intérêt que nous osons de nouveau et très humblement demander à votre Excellence, appuyès sur les motifs suivants.
