ART. 6. — L’État minotaure qui ne se manifeste que pour percevoir des dîmes d’argent et de sang, est remplacé par l’État maternel, qui assure par sa prévoyante sollicitude, sécurité et travail aux Français valides, assistance aux enfants, vieillards, malades et infirmes.
L’État renseigné sur les besoins de production dans chaque industrie, fait d’après ces données, l’enrôlement pour le travail et permet aux individus de se classer dans la société, selon leurs aptitudes, comme il les fait se classer dans l’armée selon leur taille. L’État Maternel n’est pas oppresseur, il entrave seulement la liberté de mourir de faim.
ART 7. — La contribution proportionnée aux moyens de chacun. Suppression des impôts de consommation, augmentation des taxes sur les objets de luxe.
ART. 8. — Allègement du fardeau des femmes qui ont charge et responsabilité de vies humaines ; allocation à toute mère, mariée ou non mariée, d’une indemnité dite indemnité maternelle.
ART. 9. — Service militaire obligatoire pour les hommes — service humanitaire obligatoire pour les femmes. — La défense du territoire confiée aux hommes. — L’assistance publique confiée aux femmes.
ART. 10. — Liberté individuelle pour tous et toutes. Droit absolu de penser et d’exprimer verbalement ou par écrit ses idées.
ART. 11. — La justice gratuite et impartiale. Les tribunaux et les jurys, composés d’hommes et de femmes.
ART. 12. — Enfin, mêmes avantages sociaux pour la femme que pour l’homme ; et, affirmation de l’esprit égalitaire de nos institutions, par la préférence donnée à l’utile et au nécessaire qui profite à tous, sur l’agréable et le superflu dont ne bénéficient que quelques-uns.
