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ARRÊT
DU CONSEIL D’ÉTAT
DU ROI,
Concernant le Commerce étranger dans les Iſles
Françoiſes de l’Amérique,
Françoiſes de l’Amérique,
Du 30 Août 1784.
Extrait des Regiſtres du Conſeil d’État.
E ROI, toujours occupé du ſoin de concilier l’accroiſſement
des cultures de ſes colonies d’Amérique, avec
l’extenſion du Commerce général de ſon Royaume, n’a jamais
perdu de vue les moyens qui pouvoient contribuer à la
proſpérité de ſes poſſeſſions au-delà des mers,
ſans diminuer les avantages que la métropole devait retirer de ſes
établiſſemens ; mais les principes à ſuivre pour parvenir à ce but,
préſentoient des difficultés qui ne pouvoient être vaincues
qu’à meſure que l’expérience auroit éclairé ſur les changemens
