Cette page n’a pas encore été corrigée
Colonne XXXI
ORGANISATION DES TRIBUNAUX (Suite.)
§ 1. Formation de la liste de service. Combinaison du tirage au sort des tablettes et du tirage au sort des cubes. — § 2. Répartition des juges dans les tribunaux appelés à siéger
97
Colonne XXXII
§ 1. Comment le juge sait dans quel tribunal il doit siéger. — Les bâtons. — § 2. Le jeton de présence
99
Colonnes XXXIII-XXXIV
Fragments
100
Colonne XXXV
DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE (Suite.)
Les bulletins de vote
100
Colonnes XXXVI et XXXVII
§ 1. Les amphores où Ton recueille les votes. — § 2. Le vote. — § 3. Le compte des votes et la proclamation du vote. — § 4. Vote sur l’évaluation de la peine. — § 5. Le paiement du salaire
101
RENNES, ALPH. LE ROY, IMPRIMEUR BREVETE.