Mais, à la chambre des pairs où régnait un esprit plus élevé, où la liberté des hommes, quelle que soit leur couleur ou leur origine, était appréciée plus sainement, M. le baron Mounier, rapporteur, tint un langage différent. Il dit ; « Lorsque le roi remonta au trône de ses ancêtres, Saint-Domingue était séparé de la France. Les négociations testées pour faire rentrer, sous les lois de la métropole, cette importante colonie, furent sans succès. Un gouvernement régulier s’y était formé. À l’abri de ce gouvernement, l’odre, l’agriculture et le commerce avaient reparu. Les négocians français allaient trafiquer dans les ports où ils trouvaient un accueil amical ; cependant notre pavillon ne pouvait s’y déployer. La guerre avait cessé, des relations fondées sur d’anciens souvenir qui avaient surmonté de récentes inimitiés, s’étaient successivement rétablies entre les deux pays ; mais la paix n’avait pas été proclamée. Un tel état de choses blessait la dignité de la couronne, et compromettait la sécurité de ses sujets, qui ne pouvaient invoquer la protection de leur pavillon : il devait avoir un terme. En déclarant aux habitans de la partie française de Saint-Domingue, qu’il leur concédait l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement, le roi a assuré à l’État des avantages commerciaux, et aux anciens colons une indemnité de 150 millions de francs… L’acte qui légitime la séparation de Saint-Domingue n’a pas, à la vérité, la forme d’un traité. On peut soutenir qu’il aurait été préférable d’adopter ce mode usité pour fixer les stipulations contractées entre les nations. On peut soutenir aussi que la volonté
gées ont été aussi reconnues indépendantes par des traités, pourquoi Saint-Domingue, devenu Haïti, ne pouvait pas l’être également et de la même manière ? M. Esmangart était un ancien colon, et cependant il avait été de cet avis.
