« Aujourd’hui 7 juillet 1825, an XXIIe de l’indépendance d’Haïti ;
» Nous soussignés, fonctionnaires public, magistrats et officiers militaires, dont les grades et qualités suivent nos signatures ; convoqués au palais national par S. E. le Président d’Haïti, à l’effet de lui donner notre opinion sur les trois questions qui suivent :
» 1 ° Le Roi de France, dans l’acte qui reconnaît l’indépendance du gouvernement d’Haïti, peut-il, dans le premier article, déclarer que les ports du pays sont ouverts au commerce de toutes les nations, en réservant pour le commerce français l’avantage de n’être assujetti qu’à la moitié des droits auxquels les autres sont tenus ?
» 2o Si l’on admet l’ordonnance royale telle qu’elle est conçue, la France ne pourrait-elle pas, dans l’avenir, s’en prévaloir contre toutes dispositions contraires qu’Haïti pourrait ; dans son intérêt, prendre à l’égard des autres nations ?
» 3o Cependant, l’indépendance étant enfin reconnue, dans l’ordonnance dont s’agit, ne s’exposerait-on pas, en repoussant l’ordonnance (par rapport à cette déclaration), à perdre à jamais l’occasion de conclure cette grande affaire ? »
« Après que Son Excellence se fut retirée, le secrétaire d’État a présidé ; et après que les membres ont eu développé leurs opinions, l’unanimité a été d’avis : — que l’indépendance d’Haïti, pleine et entière, étant reconnue par une ordonnance du Roi de France, dont il a été fait verbalement mention par S. E. le Président d’Haïti, elle pourrait être acceptée, sans que les conséquences de la rédaction du premier article puissent compromettre en rien, ni pour le présent, ni pour l’avenir ; l’indépendance acquise par la nation,
