Aussi, en 1826, fut-il obligé de s’avouer qu’un tel système ne pouvait durer ; et une nouvelle loi réorganisa la chambre des comptes avec cinq membres, jouissant d’appointemens et devenus fonctionnaires pour en remplir les devoirs.
Jusqu’alors, les arpenteurs percevaient le prix du mesurage des travaux dans la campagne, en vertu d’arrêtés du Président d’Haïti ; une loi détermina ce prix, en fixant à une gourde par chaque carreau de terre concédé à titre de don national aux officiers militaires ou civils, et à deux gourdes pour les petites concessions ou dans le cas de transactions entre particuliers. Et deux autres lois furent rendues, — l’une, pour diminuer l’impôt territorial et le droit d’exportation sur le coton[1] ; — l’autre, pour établir l’uniformité du calcul dans la vente de toutes les denrées produites dans le pays.
Une grande baisse du prix du coton dans le commerce motiva la première loi, qui eut pour but également de réprimer les fraudes commises par les producteurs, qui, fort souvent, introduisaient des pierres ou autres matières dans les balles ou ballottins, ou du coton de mauvaise qualité. Cette loi prononça, dans ce cas, la confiscation du coton au profit de l’État, et étendit cette peine au café, au cacao et autres denrées qui contiendraient de semblables fraudes. L’objet de la seconde loi fut d’abolir l’usage du calcul par livres, sous et deniers, ancienne monnaie de compte du pays, pour y substituer le calcul par gourdes et
- ↑ Antérieurement, l’impôt territorial était de 16 gourdes par millier de livres, il fut réduit à 8 gourdes ; le droit d’exportation était de 30 gourdes par millier de livres, il fut réduit à 15 gourdes. La loi nouvelle voulait provoquer uue plus grande production de cette importante denrée, en même temps que son prix vénal était tombé sur les marchés étrangers.
