mentionner les divers actes de l’administration haïtienne dans le cours de l’année 1823.
Dès le 22 janvier, un arrêté du Président d’Haïti nomma une commission de sept membres, « pour recevoir toutes les réclamations ayant pour objet les propriétés placées sous le séquestre dans la partie de l’Est, les examiner avec soin, et faire au gouvernement un rapport motivé sur chacune de ces réclamations, en se conformant aux principes établis dans l’opinion de la commission spéciale du 12 octobre 1822, laquelle avait reçu la sanction du Sénat et de la Chambre des représentans. » Cette commission particulière siégeait à Santo-Domingo, sous la direction du général Borgella, et ses autres membres étaient les principaux fonctionnaires civils de cette ville. Sa composition devenait une garantie de l’équité qui serait mise dans l’examen des réclamations relatives à tous ces biens séquestrés.
Et, le 8 février, une proclamation du Président, rappelant toutes les mesures qu’il avait prises pour assurer le respect des personnes et des propriétés dans l’Est, par l’organisation du service public et l’installation des tribunaux chargés de la distribution de la justice, accorda un délai de quatre mois, à partir de sa date, aux habitans de l’Est qui avaient émigré de cette partie avant le 9 février 1822, pour y rentrer et jouir de leurs biens ; mais elle excepta, comme de raison, « les fauteurs et adhérens de l’expédition française qui avait été envoyée de la Martinique, et qui s’était portée dans la baie de Samana en février 1822. »
Comme la proclamation du Président, du 9 du même mois, à son entrée à Santo-Domingo, avait rassuré tous les propriétaires sur la jouissance de leurs droits, ce nouveau
