établi un droit sur l’entrée, dans la partie occidentale, des bestiaux venant de l’Est, et ce, à raison de la réunion de toute l’ile sous le même gouvernement. Celle sur les patentes, pour 1823, eut égard à l’infériorité du commerce et de l’industrie en général dans cette même partie de l’Est, par rapport à la classification des communes. Une autre établit désormais les fonctions de membres des conseils de notables comme purement honorifiques, à l’exception de leurs greffiers[1]. Jusqu’alors, le produit des amendes et autres frais judiciaires versés au greffe du tribunal de cassation était perçu par le greffier de ce tribunal et à son profit, par un oubli de la loi ; une nouvelle loi y obvia, en établissant sa réglée au profit du trésor public. Enfin, la loi sur les douanes remania les divers droits perçus dans cette administration, de manière à accroître encore les revenus de l’Etat.
Dès la réunion du territoire des départemens de l’Est à la République, le gouvernement avait à résoudre des questions très-importantes, par rapport aux diverses natures de propriétés établies dans cette partie sous le régime espagnol : régime qui avait un caractère de féodalité incompatible avec les lois républicaines de l’État, et qui accordait
- ↑ Le système d’économie suivi par Boyer ne pouvait laisser échapper l’occasion de la réunion de l’Est, pour retrancher du budget des dépenses les appointemens accordés aux notables depuis 1817. La loi compensa ce retranchement par ces mots : « Considérant que les fonctions des membres des conseils de notables doivent être purement honorifiques, ce qui ne peut que donner plus d’éclat au caractère national ; et que les citoyens appelés à ces places distinguées, en les remplissant avec zèle et patriotisme, auront bien mérité de la République et devront s’attendre à recevoir des marques de la bienveillance du gouvernement, en acquérant des titres à la reconnaissance publique. »
263,000 livres de cacao, 601,000 livres de sucre, 3,649,000 livres de campêche : le tout en chiffres rond.
Que l’on compare l’exportation du coton et du sucre de cette année avec celle des mêmes produits en 1820, tirés principalement du Nord et de l’Artibonite après la réunion de ces départemens, et l’on verra que le royaume de Christophe ne produisait pas une si grande quantité de ces denrées qu’on le croyait généralement.
