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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 8.djvu/51

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3. La reconnaissance doit être faite devant l’officier public chargé de constater la naissance des citoyens.

4. Cette reconnaissance doit être confirmée par l’aveu de la mère, dans le même acte ou un autre acte authentique. La reconnaissance du père ne peut valider sans cet aveu[1].

5. Si, toutefois, la mère vient à décéder des suites de l’accouchement, sans avoir pu confirmer la reconnaissance du père de son enfant, dans ce cas seulement la reconnaissance du père suffira.

6. L’acte de mariage peut contenir la reconnaissance des enfans que les deux époux ont eus, tandis qu’ils n’étaient pas engagés dans les liens du mariage.

7. La reconnaissance peut être faite pendant la grossesse, au moment de la naissance de l’enfant, ou à toute autre époque de la vie des père et mère, et sera valable lorsqu’elle réunira les caractères et conditions ci-dessus.

8. Le père qui a reconnu un enfant lui donne son nom et doit contribuer avec la mère, à la nourriture, à l’éducation et à l’entretien de cet enfant ; chacun d’eux y subvient en raison de ses facultés.

9. Lorsque l’enfant n’est pas reconnu par son père, la mère seule est chargée de remplir les devoirs de la nature envers lui ; alors l’enfant porte le nom de la mère.

10. S’il arrivait qu’une mère voulût se soustraire à l’accomplissement de ses devoirs envers l’enfant qu’elle a mis au monde, elle y serait contrainte : la loi appelle sur elle la vigilance du ministère public.

11. L’enfant mort dans le sein de sa mère ne recueille ni ne transmet aucun droit.

12. L’existence de l’enfant n’est reconnue que du moment de sa naissance.

13. Les enfans nés hors mariage, d’un père qui décéderait sans enfans ou descendans légitimes, entreront en possession de la totalité des biens de la succession du père, s’il n’a point fait de dispositions testamentaires qui, dans ce cas, ne peuvent excéder la moitié de ladite succession.

  1. Dans un exemplaire imprimé de cette loi, que nous avons, il y a : « La reconnaissance du père peut valider sans cet aveu. » Mais c’est une faute typographique, car il y aurait contradiction, et l’art. 5º explique cela.