Ouvrir le menu principal

Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 8.djvu/278

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


Le char était lancé dans la carrière, pour la parcourir jusqu’au bout. Dans sa course durant 26 années, il se heurta bien quelquefois contre des bornes posées par le pouvoir exécutif ; mais, à la fin, il réussit à les éviter, et il le renversa lui-même. Ce résultat était-il dans la nature des choses, dans le progrès des idées ? Ou bien, eut-il lieu par ces entraves du pouvoir exécutif, par des causes dépendantes de l’exercice de ce pouvoir ? C’est ce que nous essaierons d’examiner loyalement.

Le lendemain de son installation, la chambre reçut un projet de loi sur l’établissement des conseils de notables, que lui proposa le Président d’Haïti ; et le 25 avril, elle rendit d’elle-même une loi qui fixa le nombre des communes et des paroisses des départemens de l’Ouest et du Sud, et leurs distances de la capitale : les premières furent reconnues au nombre de 26, et les autres à celui de 17. Il fut établi que :

« Les communes sont les endroits où siègent un juge de paix, un commandant de place, l’officier de l’état civil et le conseil de notables. Les paroisses sont les bourgs ou bourgades où il n’y a seulement qu’une église bâtie ou à bâtir. »

Par la suite, cette définition fut rectifiée d’une manière plus rationnelle, à cause des quartiers et des sections rurales, d’après les nouvelles subdivisions territoriales qui furent adoptées.

Le sénat n’avait que 8 membres pour les départemens de l’Ouest et du Sud, quatre des élus en 1815 ayant refusé cette dignité. Pétion ayant toujours l’espoir d’une réunion de l’Artibonite et du Nord au giron de la République, pensa encore qu’il fallait réserver des vacances pour les citoyens de ces deux départemens ; mais il lui