cusation, et dans ce cas, le Président d’Haïti désignerait, parmi les grands fonctionnaires, celui qui la présiderait.
Les titres de la constitution relatifs à la force armée, à l’agriculture et au commerce, aux secrétaires d’État et à la révision de la constitution, restaient les mêmes qu’en 1806. Néanmoins, à l’égard de l’agriculture, la constitution nouvelle ajouta : « Son accroissement et sa durée dépendent uniquement de la confiance et de la justice qui doivent réciproquement exister entre le propriétaire et le cultivateur. » Et à l’égard du commerce : « La personne des Étrangers, ainsi que leurs établissemens de commerce, sont placés sous la loyauté et la sauvegarde de la nation. »
Ces deux dispositions étaient tout-à-fait convenables dans le pacte fondamental. Il fallait donner des garanties aux Étrangers, et pénétrer les propriétaires et les cultivateurs de la nécessité d’être justes, pour être confians les uns envers les autres.
